J.O. 225 du 28 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)


NOR : PRMX0602333X



Ces publications sont en vente :

- sur place :

- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;

- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;

- par correspondance :

- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.

Veuillez également noter les coordonnées suivantes :

- pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96,

ou mél : reclamation@ladocumentationfrancaise.fr,

ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;

- pour toute question relative au paiement de cette facture (téléphone : 01-40-15-67-77,

ou mél : paiement@ladocumentationfrancaise.fr) ;

- pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50 ou mél : commande@ladocumentationfrancaise.fr) ;

- pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03,

ou mél : information@ladocumentationfrancaise.fr) ;

- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;

- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.

A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.

Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.

Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).


La Documentation française a mis en vente du 15 septembre au 21 septembre 2006 :


I. - OUVRAGES

Deux premiers titres des ESH

(Entreprises sociales pour l'habitat)


Les entreprises sociales pour l'habitat : des entreprises d'intérêt général, acteurs de la ville et du renouvellement urbain, acteurs de la cohésion sociale.


L'Allongement du temps de la vie

Quels impacts sur le logement social ?

Les Entreprises sociales pour l'habitat


Alors que le vieillissement de la population transforme progressivement la société française, la question de l'impact de l'allongement de la vie pour les gestionnaires du logement social n'avait jusqu'à présent guère été abordée. La Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat participe ainsi du débat nécessaire face à un enjeu à l'importance croissante.

Cet ouvrage permet de porter un premier regard sur les réalités recouvertes par le vieillissement et met en exergue la responsabilité des bailleurs sociaux face à une demande sociale toujours plus vive pour vivre son vieillissement à domicile, alors même que le nombre de places en établissements risque d'être toujours plus insuffisant. Résolument pragmatique, il présente plusieurs études de cas et met l'accent sur la nécessaire coopération entre bailleurs sociaux et élus territoriaux.

Cet ouvrage reprend en grande partie le contenu de la journée organisée par la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat le 15 décembre 2005, sur le thème du vieillissement et de ses conséquences pour le logement social.

2006, La Documentation française, collection « Habitat et solidarité », 88 p., illustrations. - 27 . - ISBN : 2-11-006242-8. - Réf. : 9 782110 062420.


Habitats en devenir

La rénovation urbaine sous l'objectif des professionnels

et des habitants

Les Entreprises sociales pour l'habitat

Agence nationale pour la rénovation urbaine


Les Entreprises sociales pour l'habitat, en association avec les photographes professionnels de Terre Images, ont réalisé un travail de mémoire en plusieurs étapes sur les opérations de renouvellement urbain engagées par les sociétés.

Douze sites en zone urbaine sensible ont été ainsi placés sous l'objectif de photographes professionnels et d'habitants des quartiers. Ces photos, où l'architecture est souvent présente, dressent un état des lieux intimistes des sites en cours de rénovation et portent un regard unique sur le cadre de vie des habitants rencontrés, en donnant aussi la parole aux élus des douze quartiers concernés (répartis dans sept villes en région : Douchy-les-Mines, Lormont, Marseille, Montauban, Nantes, Reims, Vandoeuvre-lès-Nancy, et cinq villes en Ile-de-France : Aulnay-sous-Bois, Blanc-Mesnil, Stains, Trappes, Montereau-Surville).

Ce travail de mémoire avec les habitants et tous les acteurs de la rénovation urbaine sera amené à se poursuivre en 2006-2007 sur les mêmes sites.

2006, La Documentation française, 444 p., illustrations. - 40 . - ISBN : 2-11-006018-2. - Réf. : 9 782110 060181.



DEUX TITRES DE LA COLLECTION



Les Annales corrigées des concours

de la fonction publique territoriale

Centre interdépartemental de gestion

de la petite couronne de la région Ile-de-France


Comment préparer les concours d'entrée à la fonction publique territoriale ? En quoi consistent les épreuves, les sujets ? Sur quels critères les copies sont-elles jugées ? Une fois lauréat, comment rechercher un poste, pour quelles missions, quelle rémunération, quelle carrière ?

Les candidats trouveront dans ces annales, outre les sujets accompagnés des indications de correction, des exemples de bonnes copies avec les appréciations des correcteurs, les commentaires du président du jury, mais aussi, pour chaque épreuve, le cadrage et le barème adoptés par le jury qui fondent le choix des sujets et l'appréciation des copies.


Filière technique

Agent technique

Agent technique qualifié

Session 2006

Catégorie C


Cet ouvrage présente les épreuves écrites des concours d'agent technique et d'agent technique qualifié organisés en 2006 par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne.

Il permet de se préparer :

- à l'épreuve de cas pratique ;

- à l'épreuve de connaissances théoriques.

Il contient également un cadrage et un référentiel par option pour les épreuves pratiques ainsi, nouveauté par rapport à l'édition 2005, qu'un cadrage des épreuves orales.

2006, La Documentation française, collection « Les Annales corrigées des concours de la fonction publique territoriale », 240 p. - 18 EUR. - ISBN : 2-11-006236-3. - Réf. : 9 782110 062369.


Filière sécurité

Gardien de police municipale

Garde champêtre

Session 2006

Catégorie C


Cet ouvrage présente les épreuves écrites de la session 2006 des concours de gardien de police municipale et de garde champêtre organisés par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne.

Il permet de se préparer :

- à l'épreuve de rapport ;

- à l'épreuve d'explication de texte.

Il contient en outre une présentation des épreuves d'admission, épreuve orale d'entretien et épreuves physiques.

2006, La Documentation française, collection « Les Annales corrigées des concours de la fonction publique territoriale », 142 p. - 14 EUR. - ISBN : 2-11-006235-5. - Réf. : 9 782110 062352.


Les Défis de l'industrie bancaire

Les enjeux économiques et sociaux de l'industrie bancaire

Rapport réalisé sous l'égide du Comité consultatif du secteur

financier par un comité pilotage présidé par Olivier Pastré

Christine Bardinet, Xavier Payet

La Documentation française


La banque joue un rôle majeur dans l'économie, notamment par le financement des entreprises et des particuliers, les investissements privés et publics, la fourniture de moyens de paiement et l'accès aux produits financiers. Elle est aussi une véritable industrie de pointe dans le domaine des technologies de l'information. Cependant, dans les dix années à venir, l'industrie bancaire française devra évoluer dans un contexte marqué par une concurrence européenne et internationale croissante.

Les défis à relever par le système bancaire français tiennent autant à l'harmonisation des normes comptables internationales (IAS) qu'à l'évolution des formes des risques bancaires, ou bien encore à la nécessaire adaptation de l'offre bancaire (diversification des moyens de paiement, mais aussi information contre la dérive du crédit et le surendettement des ménages) et à ses responsabilités accrues en ce domaine vis-à-vis de ses clientèles.

2006, La Documentation française, collection « Rapport officiel », 190 p. - 10 EUR. - ISBN : 2-11-00-6229-0. - Réf. : 9 782110 062291.


La Sécurité routière en France

Bilan de l'année 2005

Observatoire national interministériel de sécurité routière


Chaque année, la publication du bilan sur la sécurité routière en France est un moment fort de l'activité de l'Observatoire national interministériel de sécurité routière. Au fil du temps, le bilan s'est enrichi de chapitres nouveaux. On peut citer notamment les chapitres consacrés aux études et recherche, au fichier accidents, aux grandes données de l'accidentologie, à l'analyse conjoncturelle, à l'alcool, aux vies sauvées par le port de la ceinture, aux indicateurs d'accidentologie locale, aux interdistances, aux séquelles des accidents, à la responsabilité du conducteur dans les accidents, aux infractions engendrées pas les conducteurs sans permis, aux véhicules sans assurance et aux délits de fuite. Pour cette édition 2006 du bilan, l'observatoire a mis en oeuvre les nouvelles définitions concernant les personnes tuées et blessées, en vigueur depuis le début de l'année 2005. C'est ainsi que sont désormais comptabilisées les personnes décédées sur le coup ou dans les trente jours qui suivent l'accident, contre six jours auparavant. De même, on ne parle plus de blessés graves (au moins six jours d'hospitalisation) mais de blessés hospitalisés (dont l'état a nécessité au moins 24 heures d'hospitalisation).

2006, La Documentation française, 272 p. - 15 EUR. - ISBN : 2-11-006164-2. - Réf. : 9 782110 061645.

Les autres titres sur la sécurité routière et l'apprentissage de la conduite sur : www.ladocumentationfrancaise.fr.


La Sécurité sociale

(Volume I)

La Préparation à la certification

des comptes de la sécurité sociale

(Volume II)

Septembre 2006

Cour des comptes


Chaque année, la Cour des comptes établit un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. « Ce rapport présente une analyse de l'ensemble des comptes des organismes de sécurité sociale soumis à son contrôle et fait une synthèse des rapports et avis émis par les organismes de contrôle placés sous sa surveillance. Ce rapport est remis au Parlement sitôt arrêté par la Cour des comptes. »

Dans le volume I, la première partie examine ainsi successivement les dépenses, les ressources, les résultats et le financement du solde du régime général au regard des objectifs et prévisions de la loi de financement.

Cette partie rend aussi compte des contrôles effectués sous l'autorité de la Cour des comptes.

Renouant avec une pratique antérieure à l'année 2000, la cour rend également compte des suites apportées à certaines des recommandations qu'elle avait formulées dans ses rapports précédents.

La deuxième partie, consacrée à l'examen de divers aspects de la gestion des régimes de sécurité sociale, comprend cinq chapitres consacrés respectivement au pilotage de la politique hospitalière, à la gestion de l'assurance maladie universelle complémentaire (CMUC), à la gestion de l'assurance maladie par des mutuelles et des sociétés d'assurance, à l'action sociale dans le régime général et aux régimes spéciaux de retraite dans les industries électriques et gazières, de la RATP et de la SNCF.

Dans une publication distincte (volume II), la Cour présente l'état des travaux préparatoires à la certification des comptes de la sécurité sociale puisqu'elle rendra public en 2007 son premier rapport de certification des comptes des établissements publics et des comptes combinés du régime général relatif à l'exercice 2006.

2006, La Documentation française, 512 p. - Les 2 volumes vendus ensemble : 18 . - ISBN : 2-11-006277-0. - Réf. : 9 782110 062772.


II. - REVUES

Economie et prévision

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie


Analyse conjoncturelle :

Présentation générale (par Eric Dubois).

Etalonnages à l'aide d'enquêtes de conjoncture : de nouveaux résultats (par Eric Dubois et Emmanuel Michaux).

Analyse factorielle dynamique multifréquence appliquée à la datation de la conjoncture française (par Matthieu Cornec).

Synchronisation des cycles au sein du G7 et intégration commerciale et financière (par Benoît Heitz, François Hild et Brieuc Monfort).

Une lecture probabiliste du cycle d'affaires américain (par Benoît Bellone).

Les marchés financiers anticipent-ils les retournements conjoncturels ? (par Benoît Bellone, Erwan Gautier et Sébastien Le Coent.)

Un indicateur de retournement conjoncturel pour la France : une application du modèle à facteur avec changements de régimes (par Muriel Nguiffo-Boyom).

Diagnostics, prévisions et analyses économiques :

Mondialisation et marché du travail dans les pays développés (par Nadia Terfous).

Les indicateurs de retournement : des compléments utiles à l'analyse conjoncturelle (par Pierre-Emmanuel Ferraton).

Perspectives d'appréciation du taux de change réel chinois : une analyse économique (par Marc Y. Robert).

Structure et comportement des entreprises exportatrices françaises (par Nila Ceci et Bruno Valersteinas).

Résumés. - Summaries.

« Economie et prévision », no 172, 2006-1, 158 p. - 12,80 . - Réf. : 3 303332 901722.


Economie internationale

Centre d'études prospectives et d'informations internationales


Foreword : Avant-propos (Valérie Mignon et Federico Trionfetti).

Migrations et marché du travail dans l'espace européen (El Mouhoub Mouhoud, Joël Oudinet).

L'hétérogénéité de la relation épargne-investissement : un indicateur de la dynamique d'intégration économique ? Une application au cas européen (Samuel Maveyraud-Tricoire).

Peut-on parler de déficits jumeaux pour la Turquie ? Une étude empirique sur la période 1988-2000 (Thomas Jober, Irem ZeyneloGlu).

Les régimes monétaires en Australie, 1977-2000 : une mise en perspective à l'aide d'un indicateur de distorsion du taux de change réel (Jean-François Hoarau).

La contagion de la crise asiatique : dynamiques de court terme et de long terme (Mohamed Ayadi, Riadh Boudhina, Wajih Khallouli et René Sandretto).

« Economie internationale », no 105, 1er trimestre 2006, 140 p. - 18,80 EUR. - Réf. : 3 303336 701052.


Les Informations administratives et juridiques

Fonction publique territoriale

Centre interdépartemental de gestion

de la petite couronne de la région Ile-de-France

1. Actualité commentée


Statut au quotidien :

La modulation individuelle du régime indemnitaire.

L'actualisation de certaines dispositions relatives à la catégorie C.

La création d'une bonification indemnitaire.


2. Actualité documentaire


Références :

Textes.

Documents parlementaires.

Chronique de jurisprudence.

Presse et livres.

Textes intégraux :

Jurisprudence.

« Les Informations administratives et juridiques », no 8, août 2006, 56 p. - 16,50 EUR. - Réf. : 3 303330 610695.